Arrêté n° 503 MRM du 12/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 503 MRM du 12 janvier 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1270/CM du 21 août 2003 accordant à M. Arthur Faatau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2012 n° 3 du 19/01/2012 à la page 601 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1270 CM du 21/08/2003 (texte abrogé)

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