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Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Arrêté n° 514 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao de M. Gapotai dit Mapo Teara au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 706
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2399 MRM du 07/06/2011 (texte abrogé)
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