Arrêté n° 514 MRM du 13/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 514 MRM du 13 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao de M. Gapotai dit Mapo Teara au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 706 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4240 MRM du 13/06/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 3937 MRM du 05/05/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 7610 MEI du 31/08/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2399 MRM du 07/06/2011 (texte abrogé)

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