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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 553 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation des parcelle cadastrées commune de Uturoa, section AH 205 et AH 206, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 712
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1833 CM du 11/12/2003 (texte abrogé)
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