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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 555 MAA.AU.UOC du 16 janvier 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 555 MAA.AU.UOC du 16 janvier 2012 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement résidentiel et du lotissement agricole sur les terres Pautu, Paaraara et Tearapupu sises à Haapiti, commune de Moorea Maiao accordé à M. Jean Pasturel

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2012 à la page 713
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