Arrêté n° 555 MAA.AU.UOC du 16/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 555 MAA.AU.UOC du 16 janvier 2012 autorisant un délai supplémentaire pour l'achèvement des travaux de viabilisation du lotissement résidentiel et du lotissement agricole sur les terres Pautu, Paaraara et Tearapupu sises à Haapiti, commune de Moorea Maiao accordé à M. Jean Pasturel
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 713 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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