Arrêté n° 543 MDA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 543 MDA du 16 janvier 2012 autorisant Melle Iwalani Letang a à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar à l'extérieur de l'aérogare
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 735 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8031 MTE du 26/08/2014

    • Page précédente