Avis n° A/APF du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2012-1 A/APF du 16 janvier 2012 sur une proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 673 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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