Arrêté n° 567 MAE du 17/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 567 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 175 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,38 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 717 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente