Arrêté n° 567 MAE du 17/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 567 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 175 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,38 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 717 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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