Arrêté n° 581 MAE du 17/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 581 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 196 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,93 ha, au profit de Mme Véronique Teriipaia épouse Tavanae
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 721 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8758 MPF du 12/09/2017

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