Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
(NOR : CPS1103193AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 673 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)



Texte d'application :


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