Arrêté n° 45 CM du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
(NOR : CPS1103193AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 673 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1913 CM du 21/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 2003 CM du 27/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 331 CM du 27/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1141 CM du 02/07/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 476 CM du 29/03/2019

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003

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