Arrêté n° 626 MAE du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 626 MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 150a dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 0,98 ha, au profit de M. Tomy Teriitaohia

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 733 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente