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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 705 MET/DTT du 23 janvier 2012

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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports
Arrêté n° 705 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à Mme Pellemele épouse Tere Violette pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Tubuai

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 812
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5609 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)
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