Arrêté n° 73 CM du 23/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/IJSPF du 20 décembre 2011 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : IJS1200026AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 797 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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