Arrêté n° 116 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 116 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 771/CM du 30 mai 2001 et autorisant la résiliation du bail du 18 octobre 2002 relatif à la location du lot n° 120 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Raioho Temataru
(NOR : SDR1103142AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 808 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 771 CM du 30/05/2001

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