Arrêté n° 120 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 120 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation des deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
(NOR : SDR1103146AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 809 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1844 CM du 15/12/2003

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