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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 120 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation des deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 809 NOR : SDR1103146AC
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