Arrêté n° 122 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 122 CM du 24 janvier 2012 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, au profit de Mlle Isabelle Tuihani
(NOR : SDR1103148AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 809 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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