Arrêté n° 92 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 92 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 129 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,01 ha, au profit de M. Joseph Rima
(NOR : SDR1103118AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 801 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 799 CM du 27/06/2012

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