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Arrêté n° 124 CM du 25/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 124 CM du 25 janvier 2012 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
(NOR : DAC1200117AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 60 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 784 CM du 06/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 664 CM du 18/05/2011 (texte abrogé)
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