Arrêté n° 124 CM du 25/01/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 124 CM du 25 janvier 2012 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (NOR : DAC1200117AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 60 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |