Arrêté n° 131 CM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 131 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12/2011/CRDP du 01 décembre 2011 portant adoption du budget modificatif n° 02/2011 du CRDP de la Polynésie française
(NOR : RDP1102935AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 67 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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