Arrêté n° 136 CM du 26/01/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 136 CM du 26 janvier 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (NOR : DAE1103220AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 61 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |