| Voir plus d'informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 14.140.586 Fcfp soit 118.498,11 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'un camion CCF citerne feux de forêts Paru in extenso au JOPF n° 5 du 02/02/2012 à la page 787 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
