Avenant n° 1312 du 20/01/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 13-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 20-10/DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 relative à l'opération : reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 846 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Avenant n° 9113 du 21/05/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 2010 DIPAC/FIP du 22/01/2010

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