| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 883 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 945 |
