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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 884 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 945 |
