Arrêté n° 884 MET du 27/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 884 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 945 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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