Arrêté n° 885 MET du 27/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 885 MET du 27 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 945 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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