Arrêté n° 894 MET du 30/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 894 MET du 30 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'exproproation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 946 dans la partie MET
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