Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 955 MEM/ENV du 1er février 2012

Voir plus d'informations
Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines
Arrêté n° 955 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant le Haut-Commissariat,représenté par M. l'administrateur, chef de la subdivision administrative des Iles Tuamotu-Gambier, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 965
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données