Arrêté n° 961 MAA du 01/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 961 MAA du 1 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 364 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 82, sise commune de Papara, au profit de M. Marcel Millaud

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 949 dans la partie MAA
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