| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 164 CM du 2 février 2012 modifiant l'arrêté n° 1112/CM du 29 juillet 2011 portant échange avec soulte entre une parcelle de l'ancienne portion du domaine public fluvial déclassé, d'une superficie de 331 m2, cadastrée section BP n° 70 commune de Papara appartenant à la Polynésie française et d'une parcelle dépendant de la terre "Domaine de Atimaono", d'une superficie de 44 m2, cadastrée section BP n° 73, commune de Papara appartenant à Mme Caroline Yvon Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 926 NOR : DAF1200129AC
| |||||
