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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 165 CM du 2 février 2012 portant réaffectation de la parcelle dépendant du domaine "Opunohu", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 29, au profit de l'ETAT-Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-l'Ecole Pratique des Hautes Etudes-Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 927 NOR : DAF1200166AC |
