Arrêté n° 67 DIPAC du 25/01/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 67 DIPAC du 25 janvier 2012 portant attribution aux communes de la polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds interncommunal de Péréquation, pour les mois de janvier à mars 2012
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 907 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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