Convention Etat/Pays n° 16-12 du 26/01/2012
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 913 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 26/01/2012
Date d'expiration : 07/07/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 26 100 000 FCFP
Date de prise d'effet : 26/01/2012
Date d'expiration : 07/07/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 26 100 000 FCFP
Commentaires :
Opération soldée le 7 juillet 2016.