Avenant 17-12 du 26/01/2012

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 5 n° 17-12 du 26 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008, modifiée du contrat de projet Etat - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social"

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 914 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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