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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1042 MAA du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9052/MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 950
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