Arrêté n° 1047 MRM/DRM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1047 MRM/DRM du 3 février 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Turai Benjamin Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 62)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 948 dans la partie MRM
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