Arrêté n° 182 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 182 CM du 3 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Alexandre Pelou
(NOR : DAF1103008AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 933 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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