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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 188 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 09/02/2012 à la page 934 NOR : ART1200175AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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