Arrêté n° 188 CM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 188 CM du 3 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
(NOR : ART1200175AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 6 du 09/02/2012 à la page 934 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 313 CM du 29/02/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 409 CM du 20/03/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 1439 CM du 02/08/2018

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