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Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 03/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1077 dans la partie MRM

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 9139 MRM/PRL du 21/12/2010
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