Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 03/02/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1067 MRM/DRM du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9139/MRM/PRL du 21 décembre 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184) Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1077 dans la partie MRM Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |