Arrêté n° 1064 S du 12/12/1940

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1064 S du 12 décembre 1940 rétablissant la 3è catégorie à la maternité de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 26 du 31/12/1940 à la page 522 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 754 S du 29/08/1940

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