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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme Arrêté n° 1136 MAA du 7 février 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Ex-l'herbier", cadastrée section A n° 1 674, sise Atuona commune de Hiva Oa, d'une superficie de 07 ha, au prodit de M. Frédéric Teikivahatini Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1078 |
