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Arrêté n° 29 DRHME/BRHT/RT du 07/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 29 DRHME/BRHT/RT du 7 février 2012 modifiant l'arrêté n° 38 DAF/PERS du 11 février 1998 portant création d'un comité technique paritaire auprès du secrétaire général de la Polynésie française compétent à l'égard des services du haut-commissariat

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 du 16/02/2012 à la page 1044 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 38 DAF/PERS du 11/02/1998 (texte abrogé)

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