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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 216 CM du 10 février 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de basket-ball à Taunoa Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1054 NOR : SJS1101814AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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