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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 220 CM du 10 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 2562/CM du 30 décembre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Vaipura Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 225) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2012 à la page 1057 NOR : DRM1200198AC
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