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Ministère de l'équipement, des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports Arrêté n° 1496 MET du 21 février 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiotuna (plan n° AWg-AW95, plan n° AWh-AW97 et plan n° AWi-AW98) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2012 à la page 1268 |
