Délibération n° 2012-4 APF du 23/02/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2012-4 APF du 23 février 2012 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 9 du 01/03/2012 à la page 1208 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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