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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 295 CM du 24 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 1.3 ha à détacher de la parcelle de terre dépendant du domaine de Opunohu cadastrée section PL n° 6, sise commune de Moorea-Maiao commune associée de Papetoai, au profit de la société civile aquacole (SCA) société d'aquaculture d'Opunohu Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2012 à la page 1262 NOR : DAF1103091AC |
