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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1657 MAA du 27 février 2012

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Ministère de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
Arrêté n° 1657 MAA du 27 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et Niau au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2012 à la page 1520
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 70 MAE du 06/01/2010 (texte abrogé)
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