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Arrêté n° 1657 MAA du 27/02/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1657 MAA du 27 février 2012 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite et commune de Fakarava, commune associée de Kauehi et Niau au profit de la circonscription des Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1520 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 70 MAE du 06/01/2010 (texte abrogé)

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