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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 307 CM du 29 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1833/CM du 18 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine " Plateau de Taravao", cadastrée section EY n° 7, sise à Afaahiti commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 6ha 18a 00ca, au profit de la société d'exploitation agricole polynésienne (SEAP)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/2012 à la page 1412

NOR : DAF1200021AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1833 CM du 08/10/2010
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