Arrêté n° 320 CM du 01/03/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 320 CM du 1 mars 2012 approuvant l'attribution d'un complément de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision", et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2011
(NOR : TNT1200150AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 9 NC du 01/03/2012 à la page 1318 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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