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Arrêté n° 323 CM du 01/03/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 323 CM du 1 mars 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
(NOR : DDC1200319AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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