Arrêté n° 355 DRCL du 24/02/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 355 DRCL du 24 février 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 10 du 08/03/2012 à la page 1334 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente